Qui sommes nous?

L’OCASC est un organisme public créé par la Loi du 10 avril 1973

« L’Office Central a pour mission de répondre aux besoins sociaux et culturels du Ministère de la Défense » (art. 3 §1 de la loi du 10 avril 1973).

Conformément au paragraphe 2 de l’article 3 de la loi du 10 avril 1973 prévoyant la possibilité pour le Roi de déterminer quels sont les besoins sociaux et culturels qui entrent dans le cadre de l’activité de l’Office central ainsi que les bénéficiaires de cette activité.

L’A.R. du 10 janvier 1978 qui déterminait les missions et les bénéficiares de l’OCASC ainsi que réglant son organisation et son fonctionnement a été revu au 31 octobre 2019.

Ce nouvel Arrêté Royal énumère in extenso dans son article premier les bénéficiaires et dans son art. 2 les secteurs d’activités. Les autres articles règlent son organisation et son fonctionnement ainsi que sa gestion financière .

Parmi les bénéficiaires 2 nouvelles catégories apparaissent : les vétérans ainsi que les militaires avec un contrat de durée limitée (BDL)

Les missions ont également été revues :

  • L’aide sociale
  • Le soutien familial ( crèches)
  • Le logement
  • Les avantages sociaux, culturels et promotionnels
  • Les vacances
  • Les activités commerciales
  • L’assurance hospitalisation

Le Comité de Gestion a finalisé la révision au début de 2017 et le dossier a été approuvé par la suite par les différentes instances intervenantes ( Inspection des Finances , Ministre de la Défense , Ministre du Budget , Ministre de la Fonction Publique, syndicats, Conseil d’Etat…) pour finalement recevoir la signature du Roi au 31 octobre 2019 avec publication au Moniteur Belge le 27 novembre 2019.

A l’exception de l’Institution Royale de Messines et d’un certain nombre d’asbl des Composantes, la quasi-totalité de la politique sociale collective et individuelle de la Défense en Belgique a été regroupée, en pratique, au sein de l’OCASC.

L’Institution Royale de Messines est une fondation qui a été créée par lettres patentes de l’Impératrice Marie-Thérèse d’Autriche en date du 30 août 1776. Tel que le désirait la Fondatrice, les revenus de l’Institution sont affectés à une aide sous forme de dotations aux bénéficiaires :

«les familles, les veuves et les orphelins des militaires dénués de fortune qui sont morts en service ou devenus invalides, malades ou incapables de pourvoir normalement à l’entretien de leurs enfants.»

L’aide prend généralement la forme de bourses d’études ou de secours financiers pour répondre aux problèmes matériels qui ont une incidence sur l’éducation des enfants. Ainsi, des dizaines d’enfants ont pu poursuivre et, le plus souvent terminer avec succès des études qu’ils n’auraient pu entreprendre faute de moyens financiers. Ils sont choisis en majeure partie sur base d’un travail préparatoire effectué par l’Institution Royale de Messines conjointement avec le Service social de l’OCASC ainsi qu’un nombre important de C.P.A.S. et de médiateurs de dettes. Elle

est ainsi la plus ancienne Institution Publique du pays.

En 1941 fut créé l’Office de Renseignements et d’Aide aux Familles de Militaires (O.R.A.F.). Ce bureau s’est surtout consacré aux prestations sociales individuelles tandis que l’OCASC était responsable, jusqu’à fin 1998, de l’accompagnement social collectif des bénéficiaires. Les opérations humanitaires auxquelles participent les Forces Armées ont généré une approche d’ensemble nouvelle du soutien psychosocial. Il est devenu nécessaire d’accorder une plus grande attention aux familles des militaires qui sont en mission. Aussi l’assistance n’est-elle pas exclusivement conçue pour les militaires mais également pour leur famille.

Au 1er janvier 1999, en vertu d’un Arrêté Royal, l’O.R.A.F. a été intégré dans l’offre de services de l’OCASC.

Entre 1945 et 1973, en raison de la présence de troupes d’occupation belges en Allemagne (FBA), un certain nombre d’organismes ont été créés pour assurer l’encadrement social, culturel et commercial des militaires et de leurs familles, tels que Famille-jeunesse FBA, le Logis Militaire (en Belgique uniquement), la Cantine Militaire Centrale, FAMILVAC, Culture et Loisirs et la Caisse Hypothécaire MARS.

L’OCASC, institué en 1973, a regroupé ces divers organismes.

Le Service Social Civil, une asbl à caractère social créée en 1964, avait pour objectif d’apporter un soutien spécifique au personnel civil de la Défense.

L’unification de la structure, ainsi que la suppression de l’Administration Civile Générale (ACG) qui en a découlé, ont entraîné une fusion des services sociaux des personnels militaire et civil le 1er août 2006.

Le 16 mai 2006, une lettre de mission a été signée par le Ministre de la Défense et l’OCASC pour la période 2006-2008. (télécharger en format pdf)

La lettre de mission est la conversion en missions spécifiques des textes de la loi du 10 avril 1973, de l’AR du 10 janvier 1978, les recommandations et des directives de politique du Minsitre de la Défense.

Cette lettre de mission fut prolongée en 2008 en ajoutant des activités supplémentaires dont e.a. l’organisation de maisons d’accueil pour les enfants.

Un nouveau contrat sera établi dès que l’Arrêté Royal du 10 janvier 1978 aura été révisé.overeenkomst2.jpg

Si vous n’avez pas l’application Acrobat Reader 4 ou plus, vous pouvez télécharger le programme gratuit à partir du site d’Adobe: http://www.adobe.com

La gestion de l’organisme est confiée à un Comité de gestion de quatorze personnes, composé paritairement de représentants civils et militaires de l’autorité du Département ainsi que par des représentants des délégations syndicales reconnues.

Le Ministre de la Défense et la Ministre ayant le Budget dans ses attributions sont chacun représentés au sein de cette institution par un Commissaire du Gouvernement nommé par le Roi. Ils bénéficient à ce niveau, d’un droit de veto.

Le plan stratégique de l’OCASC à pour objectif de fixer les grandes lignes de la politique de l’OCASC suivant les directives et les souhaits exprimés dans la Lettre de Mission cosignée par le Ministre de la Défense et le Chef de la Défense.

Les nouvelles orientations concernant l’OCASC sont repris dans le nouveau Plan Stratégique de la Défense approuvé en 2016. ( voir page 131 et suivantes)

OCASC

Office Central d’Action Sociale et Culturelle

CONTACTEZ NOS SERVICES