NOTRE ENTREPRISE
OCASC
L’OCASC est un service public, établi par la loi du 10 avril 1973.
L’OCASC a pour mission de répondre aux besoins sociaux et culturels du personnel du Ministère de la Défense et des organismes publics placés sous la tutelle du ministre de la Défense ainsi que de leurs familles.
Les bénéficiaires, les missions, le fonctionnement et la gestion financière de l’OCASC sont définis par un arrêté royal. L’AR original du 10 janvier 1978 a été modifié le 31 octobre 2019
L’OCASC est dirigé par un Comité de gestion composé d’un président et de représentants des syndicats et des représentants de la Défense. Le ministre de la Défense et le secrétaire d’État au Budget sont représentés par des commissaires du gouvernement, nommés par le Roi. Ils disposent d’un droit de veto.
La gestion quotidienne de l’OCASC est confiée à l’Administrateur général. Ce dernier, sous l’autorité et le contrôle du Comité de gestion, assure le fonctionnement de l’OCASC et gère son personnel.
L’Administrateur général de l’OCASC est assisté par le Comité de direction dans l’exercice de ses fonctions. Le Comité de direction est composé de l’Administrateur général, du Directeur général (A4) Support, du Directeur général (A4) Operations et les directeurs (A3) de l’OCASC.
Consultez l’organigramme de l’OCASC pour en savoir plus sur la structure de l’OCASC.
L’OCASC apporte un soutien social, culturel et financier à un large éventail de bénéficiaires, principalement liés à la Défense. Nos bénéficiaires sont répartis en plusieurs catégories :
- Le personnel actif : il s’agit du personnel militaire en service actif comme du personnel civil travaillant pour le Ministère de la Défense. Les membres du personnel des institutions placées sous la tutelle du ministre de la Défense, telles que l’Institut Géographique National (NGI), le War Heritage Institute (WHI), l’Institution Royale de Messines(IRM) et l’OCASC lui-même.
- Pensionnés : anciens membres du personnel de la Défense ou des institutions connexes qui bénéficient d’une pension de retraite ou d’une mise à la retraite pour incapacité physique ou qui perçoivent une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle survenu au cours de la carrière au sein de la Défense ou des institutions sous la tutelle du ministre de la Défense. Le personnel bénéficiant d’une pension d’ancienneté doit avoir au moins 20 ans de service au sein de la Défense ou des institutions de tutelle.
- Partenaires : les conjoints ou partenaires des bénéficiaires des catégories 1 et 2, à condition qu’ils aient le même domicile légal que ce bénéficiaire.
- Enfants : les enfants des bénéficiaires des catégories 1 et 2 qui ont droit aux allocations familiales, à condition qu’ils aient le même domicile légal que ce bénéficiaire. Les enfants n’habitant pas sous le même toit ayant droit aux allocations familiales du bénéficiaire des catégories 1 et 2 n’y ont droit que pour les besoins survenant au cours de la période d’hébergement avec ce bénéficiaire.
- Veufs(ves) : les partenaires des bénéficiaires décédés des catégories 1 et 2, à condition qu’ils ne se soient pas remariés, qu’ils n’aient pas cohabité avec un partenaire ou qu’ils n’aient pas signé un contrat de cohabitation légale et qu’ils aient eu la même résidence que le bénéficiaire au moment du décès.
- Orphelins : orphelins des bénéficiaires des catégories 1 et 2 dans la mesure où ils bénéficient d’allocations familiales ou d’une pension d’orphelin.
- Vétéran : personnes portant le titre honorifique d’ancien combattant.
- Ancien personnel : le personnel énuméré dans la catégorie 1 et qui ne relève pas de la catégorie 2 reste bénéficiaire pendant une période de trois ans après la fin de son service, à condition qu’il ait été bénéficiaire pendant au moins huit ans.
- Réservistes : membres de la réserve formée, lorsqu’ils sont en service actif et pour des faits survenus pendant leur service effectif.
Voir l’AR du 31 octobre 2019 pour plus d’informations.
Veuillez noter que des conditions spécifiques ou des règles de priorité s’appliquent à certains services. Veuillez consulter la page des services pour plus d’informations.
Nos valeurs : La base de notre fonctionnement
À l’OCASC, nous nous engageons chaque jour à fournir des services accessibles et centrés sur le client aux personnel de la Défense, à leurs familles et à nos autres bénéficiaires. Nos valeurs sont au cœur de tout ce que nous faisons et reflètent notre engagement en faveur de la qualité et de la collaboration.
Orientation client: nous nous engageons à placer les besoins de nos clients au coeur de nos priorités et à offrir un service d’excellence en toutes circonstances.
Collaboration: ensemble, nous allons plus loin. Nous créons des ponts, collaborons en équipe et nous renforçons les uns les autres.
Engagement: nous sommesengagés envers notre mission, notre organisation et la communauté de la Défense que nous soutenons.
Ces valeurs sous-tendent tout ce que nous faisons et nous aident à être un partenaire solide et fiable pour la Défense.
La lettre de mission et le plan stratégique sont des documents clés qui guident la direction, les objectifs et les performances de notre organisation. Le rapport annuel vise à donner un aperçu de la situation financière et des aspects opérationnels de notre organisation.
Lettre de mission
La lettre de mission est le contrat formel entre l’OCASC et la Défense. Elle est la transposition dans des contrats spécifiques des textes de la loi du 10 avril 1973 et de l’arrêté royal du 10 janvier 1978, des recommandations et des directives politiques du ministre de la Défense.
Le 16 mai 2006, une lettre de mission a été signée par le ministre de la Défense et l’OCASC pour la période 2006-2008. Cette lettre de mission a été prolongée au-delà de 2008 avec l’ajout de nouvelles missions telles que les crèches.
En 2021 une troisième lettre de mission a été établie.
Plan stratégique
Le plan stratégique de l’OCASC vise à définir les grandes politiques de l’OCASC en fonction des orientations et des souhaits exprimés dans l’accord de gestion.
Les nouvelles politiques concernant l’OCASC sont incluses dans le plan stratégique de la Défense approuvé en 2016 (voir page 131 et suivantes).
Rapports annuels
Chaque année, l’OCASC publie un rapport annuel présentant les activités, les réalisations et les résultats financiers de l’année écoulée.
- rapport annuel 2023
- rapport annuel 2022
- rapport annuel 2021
- rapport annuel 2020
- rapport annuel 2019
- rapport annuel 2018
- rapport annuel 2017
- rapport annuel 2016
- rapport annuel 2015
- rapport annuel 2014
- rapport annuel 2013
- rapport annuel 2012
- rapport annuel 2011
- rapport annuel 2010
- rapport annuel 2009
- rapport annuel 2008
A l’exception de l’Institution Royale de Messines et d’un certain nombre d’asbl des Composantes, la quasi-totalité de la politique sociale collective et individuelle de la Défense en Belgique a été regroupée, en pratique, au sein de l’OCASC.
L’Institution Royale de Messines est une fondation qui a été créée par lettres patentes de l’Impératrice Marie-Thérèse d’Autriche en date du 30 août 1776. Tel que le désirait la Fondatrice, les revenus de l’Institution sont affectés à une aide sous forme de dotations aux bénéficiaires :
«les familles, les veuves et les orphelins des militaires dénués de fortune qui sont morts en service ou devenus invalides, malades ou incapables de pourvoir normalement à l’entretien de leurs enfants.»
L’aide prend généralement la forme de bourses d’études ou de secours financiers pour répondre aux problèmes matériels qui ont une incidence sur l’éducation des enfants. Ainsi, des dizaines d’enfants ont pu poursuivre et, le plus souvent terminer avec succès des études qu’ils n’auraient pu entreprendre faute de moyens financiers. Ils sont choisis en majeure partie sur base d’un travail préparatoire effectué par l’Institution Royale de Messines conjointement avec le Service social de l’OCASC ainsi qu’un nombre important de C.P.A.S. et de médiateurs de dettes. Elle
est ainsi la plus ancienne Institution Publique du pays.
En 1941 fut créé l’Office de Renseignements et d’Aide aux Familles de Militaires (O.R.A.F.). Ce bureau s’est surtout consacré aux prestations sociales individuelles tandis que l’OCASC était responsable, jusqu’à fin 1998, de l’accompagnement social collectif des bénéficiaires. Les opérations humanitaires auxquelles participent les Forces Armées ont généré une approche d’ensemble nouvelle du soutien psychosocial. Il est devenu nécessaire d’accorder une plus grande attention aux familles des militaires qui sont en mission. Aussi l’assistance n’est-elle pas exclusivement conçue pour les militaires mais également pour leur famille.
Au 1er janvier 1999, en vertu d’un Arrêté Royal, l’O.R.A.F. a été intégré dans l’offre de services de l’OCASC.
Entre 1945 et 1973, en raison de la présence de troupes d’occupation belges en Allemagne (FBA), un certain nombre d’organismes ont été créés pour assurer l’encadrement social, culturel et commercial des militaires et de leurs familles, tels que Famille-jeunesse FBA, le Logis Militaire (en Belgique uniquement), la Cantine Militaire Centrale, FAMILVAC, Culture et Loisirs et la Caisse Hypothécaire MARS.
L’OCASC, institué en 1973, a regroupé ces divers organismes.
Le Service Social Civil, une asbl à caractère social créée en 1964, avait pour objectif d’apporter un soutien spécifique au personnel civil de la Défense.
L’unification de la structure, ainsi que la suppression de l’Administration Civile Générale (ACG) qui en a découlé, ont entraîné une fusion des services sociaux des personnels militaire et civil le 1er août 2006.